Accord de confidentialité

Un contrat pour protéger votre propriété intellectuelle

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Description

Ce cours en ligne inclus des modèles d'accord de confidentialité en français et en anglais.


Suivre ce cours vous permettra de :

  • Savoir protéger votre propriété intellectuelle,

  • Comprendre la nécessité de l’accord ou du contrat de confidentialité,

  • Savoir décider s'il faut garder le secret ou de diffuser sous accord de confidentialité et

  • Utiliser correctement un accord de confidentialité en comprenant les notions de droit commercial utiles.


PARTIE 1 : LES PRE-REQUIS

  1. La propriété intellectuelle

    Les bases de la propriété intellectuelle sont abordées ainsi que sa classification pour comprendre les implications sur sa protection.

  2. Notion de secret

    Comprendre l'intérêt du secret, et savoir quand garder le secret et éviter de diffuser de l'information confidentielle en fonction de l'interlocuteur, du risque et du type de propriété intellectuelle.

  3. Brevetabilité

    Présentation de l'intérêt du brevet et définition des conditions à remplir pour garder la possibilité de breveter une innovation.


PARTIE 2 : L’ACCORD DE CONFIDENTIALITE

  1. Accord de confidentialité

    Définition de l'accord de confidentialité et présentation des différents types d'accord de confidentialité.

  2. Les clauses de confidentialité

    Présentation de l'utilité des clauses de confidentialité mises dans un autre contrat

  3. Règles d’usage d’un accord de confidentialité

    Présentation de manière pragmatique des règles à suivre pour paramétrer un accord de confidentialité

  4. Pièges de certains modèles

    Présentation de pièges courants vu dans des accords de confidentialité

  5. Listes de points à vérifier avant de signer

    Rappelle des points à vérifier et des questions à se poser avant de signer un accord de confidentialité


EXAMEN

A la fin du cours un QCM est prévu pour s'assurer que les notions auront été acquises.

N'hésitez pas à retourner voir le cours ou poser des questions en cas de réponse incorrecte.

What You Will Learn!

  • Choisir un modèle d'accord de confidentialité adéquat
  • Utiliser un modèle d'accord de confidentialité
  • Protéger votre propriété industrielle
  • Comprendre ce qu'est la propriété intellectuelle

Who Should Attend!

  • A toutes les personnes étant amenées à échanger des informations confidentielles