Les bases du droit commercial pour un négociateur.

Le droit commercial pour tous les acheteurs, commerciaux, responsables et dirigeants pour mieux négocier ses contrats.

Ratings: 4.78 / 5.00




Description

Suivre ce cours permettra à tout négociateur, acheteur, commercial ou approvisionneur d'acquérir les bases du droit contractuel pour :

  • L'utilisation ou la modification de modèles de contrats cadre

  • Rédiger des devis ou des commandes,

Si vous avez des doutes ou des appréhensions en rédigeant des clauses juridiques, cette formation est nécessaire.

Par contre cette formation ne fera pas de vous un juriste, et ne vous exonère pas de faire appel à un professionnel du droit pour vous aider sur les parties juridiques du contrat. Cependant vous aurez une vision claire de ce que vous pouvez modifier seul ou pas et elle vous aidera à mener les discussions avec des professionnels du droit et vous évitera des erreurs juridiques qu'un négociateur pourrait faire.


PARTIE 1 : Le droits commercial et les autres normes juridiques

  1. La hiérarchie des droits ou des normes juridiques

    Présentation de l'organisation et de la structure du droit. Comprendre le droit applicable dans un contrat.

  2. Comparaison du droit civil et du droit commercial

    Présentation des différences entre le droit civil et le droit commercial (contractuel).

  3. Les risques pénaux dans une relation commerciale

    Vous apprendrez quels sont les risques pénaux que vous supportez ou faite supporter à votre dirigeant.


PARTIE 2 : Les principes du droit contractuel

  1. Définition du terme contrat

    Vous apprendrez ce qu'est un contrat en droit Romano germanique et en droit de la Common Law et ce que cela implique.

  2. A quoi sert le droit contractuel ?

    Le rôle du droit commercial vous sera présenté.

  3. Les principes du droit contractuel

    Vous apprendrez quels sont les grands principes du droit contractuel.


PARTIE 3 : Les différents droits et plus spécifiquement le droit latin et la common law.

  1. Les droits commerciaux

    Vous verrez qu'il existe énormément de droits

  2. Droit Latin / Common Law

    Vous apprendrez les différences fondamentales entre les 2 grandes familles de droit Latin et Common Law.


PARTIE 4 : Le contrat d'adhésion

  1. Le contrat d'adhésion : un contrat avec des règles spécifiques.

    Vous connaitrez les particularité d'un contrat d'adhésion.


PARTIE 5 : La structure documentaire d'un contrat

  1. Ordre d'applicabilité des documents

    Vous verrez que l'appel aux documents contractuels ne peut pas se faire n'importe comment et doit être réfléchi et adapté au contexte.


PARTIE 6 :Lois importantes structurant la relation commerciale.

  1. Loi de Modernisation de l’Economie (LME) 4 Août 2008

  2. Loi Hamon 17 Mars 2014


PARTIE 7 : Relations contractuelles clients-fournisseurs

  1. Guide pour la qualité des relations contractuelles clients-fournisseurs

    Présentation des bonnes pratiques de la relation clients-fournisseurs et surtout des mauvaises pratiques à éviter car illégales.


What You Will Learn!

  • Comprendre les implications pénales d'un contrat commercial et les risques pénaux pris par les négociateurs.
  • Comprendre le rôle d'un contrat.
  • Choisir un type de droit et comprendre les implication d'un type de droit sur le contrat. (droit latin versus common law)
  • Connaitre les particularité du contrat d'adhésion.
  • Savoir structurer un contrat avec les documents appelés.
  • Connaitre les bonnes pratiques d'une relation client-fournisseur.
  • Savoir quand utiliser des CGV ou un contrat.

Who Should Attend!

  • Tout négociateur B to B en entreprise. (Acheteur, Vendeur ou responsable/dirigeant)
  • Toute personne devant écrire ou modifier un texte de commande ou étant amenée à utiliser un modèle de contrat