Contentieux fiscal français
Relations entre l'administration fiscale et le contribuable ainsi que les procédures contentieuses
Description
Je suis Dr Dahou Boudiaf, Enseignant, Consultant et chercheur en fiscalité environnementale, et je vous souhaite la bienvenue dans ce cours qui vous permettra de comprendre les procédures de contrôle et de contentieux fiscal des entreprises.
Ce cours vous permettra de comprendre les notions de prévention du risque fiscal, de contrôle fiscal et vérification de comptabilité, et des procédures contentieuses.
Egalement, vous aurez des explications sur les différentes méthodes utilisées pour la résolution des conflits fiscaux de manière non contentieuse, ce qui permettra d'avoir une vision d'ensemble sur les possibilités à disposition des contribuables pour éviter les surcoûts liés au contentieux.
De ce fait vous serez en mesure de comprendre comment gérer vos obligations et éviter tout risque de redressement. Les chapitres inclus dans ce cours sont les suivants:
1. La prévention des difficultés
2. Le contrôle fiscal
3. Le pouvoir d’investigation
4. Le pouvoir de rectification
5. Le pouvoir de sanction
6. Le règlement non contentieux
7. Le règlement contentieux
Vous aurez également un quiz avec corrigé afin d’évaluer votre niveau d’assimilation. Je vous conseille vivement de visionner les vidéos par ordre, et prendre des notes au fur et à mesure, car c’est un moyen extrêmement efficace pour aider le cerveau à assimiler.
What You Will Learn!
- Comprendre les principes fiscaux : Acquérir une base solide en fiscalité, lois et politiques fiscales.
- Planification fiscale efficace : Développer des compétences pour optimiser les obligations fiscales.
- Conformité et déclarations : Gérer les exigences fiscales et réduire les risques de pénalités.
- Fiscalité internationale : Explorer les implications des transactions transfrontalières et des conventions fiscales.
Who Should Attend!
- Le public cible de ce cours est varié. Il s'adresse aux étudiants, aux professionnels de la comptabilité, aux entrepreneurs, aux employés des services financiers, ainsi qu'à toute personne intéressée par l'apprentissage des bases de la fiscalité. Que vous souhaitiez développer vos compétences fiscales pour votre carrière ou tout simplement acquérir une meilleure compréhension des principes fiscaux, ce cours est adapté à tous les niveaux et à toutes les personnes désireuses d'en apprendre davantage sur ce sujet.